Mentions légales.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site subsidia.protypa.fr (ci-après « le Site ») et la plateforme Subsidia sont édités par :
- Nom commercial : Protypa
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Dirigeant : Dorian Lexteriaque
- SIRET : 933 544 108 00014
- Adresse du siège : 105 chemin du Mas de Vignolles, 30000 Nîmes, France
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Email : dorian@protypa.fr
2. Directeur de la publication
Dorian Lexteriaque, en sa qualité de dirigeant de Protypa.
3. Hébergement
Le site et l'application (front-end) sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
La base de données et l'authentification sont hébergées via Supabase (Supabase, Inc., supabase.com), sur une infrastructure localisée dans l'Union européenne (région AWS Europe — Francfort, Allemagne, eu-central-1).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, dénominations « Protypa » et « Subsidia », logos, structure, code source, contenus) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Protypa, sauf mention contraire. Les dénominations « Protypa » et « Subsidia » ne sont pas, à ce jour, des marques déposées ; elles sont utilisées à titre de noms commerciaux.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Protypa s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisation du Site et de la plateforme Subsidia se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, dans les conditions précisées par nos Conditions générales d'utilisation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site et la plateforme est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.