Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Cette politique explique quelles données Subsidia collecte, pourquoi, où elles vont, et comment les protéger — y compris en mode on-premise, où elles ne quittent jamais votre infrastructure.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Subsidia est Protypa, entrepreneur individuel représenté par Dorian Lexteriaque (SIRET 933 544 108 00014, 105 chemin du Mas de Vignolles, 30000 Nîmes). Pour toute question relative à vos données, contact : dorian@protypa.fr.
2. Données collectées
Selon votre usage de la plateforme, nous collectons :
- Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (chiffré), ou identifiant Google en cas de connexion via Google SSO.
- Données d'usage : historique des conversations avec les agents IA, documents importés dans la base de connaissance (Cortex), paramètres de configuration des agents et des modules activés.
- Données de facturation : gérées directement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire).
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
- Lettre d'information : adresse email, langue, et la preuve de votre consentement (date et adresse IP de l'inscription et du clic de confirmation).
3. Finalités et base légale
Ces données sont traitées pour : fournir et faire fonctionner la plateforme (exécution du contrat) ; assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime) ; répondre à vos demandes de contact (exécution du contrat ou intérêt légitime) ; respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale) ; vous envoyer notre lettre d'information si vous y êtes inscrit (consentement, recueilli par double confirmation et retirable en un clic depuis chaque envoi).
4. Où vont vos données
Protypa conçoit Subsidia comme un système déployé sur l'infrastructure de ses clients, pour les organisations traitant des données sensibles. En mode on-premise, Subsidia s'exécute sur votre propre infrastructure avec des modèles IA locaux (Ollama) : vos données ne transitent par aucun serveur tiers.
En mode cloud, les requêtes qui nécessitent un modèle IA externe (OpenAI notamment) passent par notre système de routage (Synapse Engine), qui peut appliquer une redaction automatique des données personnelles et de santé avant tout envoi à un fournisseur externe (« PII/PHI Shield », plusieurs niveaux configurables selon la sensibilité des données). Cette protection réduit fortement, sans l'annuler entièrement, le risque associé aux transferts vers un fournisseur tiers.
Les fournisseurs de modèles IA que nous pouvons utiliser en mode cloud (dont OpenAI, société américaine) agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD. Un transfert de données hors Union européenne peut en résulter dans ce mode ; nous nous appuyons sur les garanties contractuelles proposées par ces fournisseurs (clauses contractuelles types) et sur la redaction PII décrite ci-dessus pour limiter l'exposition.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour l'exécution du service : Supabase (hébergement de la base de données et de l'authentification), Vercel (hébergement du site et de l'application), OpenAI et les autres fournisseurs de modèles IA utilisés en mode cloud, Google (connexion via Google SSO, si vous l'utilisez) et Stripe (paiement). La mesure d'audience éventuelle est réalisée en interne, sans outil d'analytics tiers. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires par Protypa.
6. Durée de conservation
Les données de compte et d'usage sont conservées tant que votre compte est actif. Elles sont supprimées à la suite de votre demande de suppression ou de la clôture de votre compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables et de facturation notamment, conservés pour la durée légale applicable). Pour la lettre d'information, votre adresse est utilisée jusqu'à votre désabonnement ; elle est ensuite conservée avec la mention « désabonné », uniquement pour ne plus vous écrire, et supprimée définitivement sur simple demande. Une inscription jamais confirmée n'est jamais utilisée. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment à dorian@protypa.fr.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dorian@protypa.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (chiffrement des mots de passe, authentification par jeton, isolation des données par espace de travail). Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à nous signaler toute vulnérabilité suspectée à dorian@protypa.fr.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.