Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Protypa (voir Mentions légales) met à disposition la plateforme Subsidia et ses modules (Life Copilot, Risk Evaluator, PersonAI Debates, Market Analysis, ainsi que le moteur Synapse Engine et le moteur de connaissance Cortex), et les conditions dans lesquelles l'utilisateur les utilise.

L'utilisation de Subsidia suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions tarifaires et de paiement des offres payantes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Compte utilisateur

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte, associé à une adresse email et un mot de passe (ou une authentification Google). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour.

3. Description du service

Subsidia est une plateforme d'intelligence artificielle modulaire. Selon le mode de déploiement (cloud ou on-premise) et les modules activés par l'utilisateur, le service peut inclure : des agents conversationnels IA, un système de mémoire et de connaissance documentaire (Cortex), un routeur multi-fournisseurs de modèles IA (Synapse Engine), et des modules métier (planification personnelle, évaluation de risques, débats entre agents, analyse de marché).

Protypa se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés lorsque la modification affecte substantiellement un service souscrit.

4. Nature des contenus générés par l'IA — avertissement important

Les réponses, analyses, documents ou recommandations produits par les agents IA de Subsidia sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique, comptable, médical, fiscal ou financier professionnel, et ne remplacent pas le jugement d'un professionnel qualifié.

Lorsqu'un agent consulte un autre agent du même espace de travail (fonctionnalité de consultation entre agents), la réponse obtenue est explicitement attribuée à l'agent consulté dans l'interface ; elle reste soumise aux mêmes limites que tout contenu généré par IA.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de l'usage qu'il fait des contenus produits par la plateforme, en particulier dans un cadre professionnel réglementé (expertise comptable, droit, notariat).

5. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser Subsidia conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :

• utiliser la plateforme pour produire ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données, ou de désassembler la plateforme ;
• utiliser la plateforme pour développer un service concurrent ;
• transmettre des données dont il n'a pas le droit de disposer (données de tiers sans base légale, secrets protégés, etc.).

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Subsidia, son code, ses interfaces et ses dénominations restent la propriété exclusive de Protypa, protégés par le droit d'auteur (les dénominations « Protypa » et « Subsidia » ne sont pas des marques déposées à ce jour). L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou saisit dans la plateforme (« Contenus utilisateur ») et concède à Protypa une licence limitée, nécessaire au seul fonctionnement du service (traitement, stockage, affichage à l'utilisateur).

7. Disponibilité

Protypa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie de disponibilité continue (24/7) ni d'absence d'interruption, notamment pour les opérations de maintenance. Pour les déploiements on-premise, la disponibilité dépend de l'infrastructure de l'utilisateur.

8. Suspension et résiliation

Protypa peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en écrivant à dorian@protypa.fr.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Protypa ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de la plateforme, ni pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus générés par les agents IA.

10. Modification des CGU

Protypa peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.